Décision (UE, Euratom) 2018/767 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2018/767
RattachementDécision (UE, Euratom) 2018/767
Versionacte d'origine du 22/05/2018 (CELEX 32018D0767)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE, Euratom) 2018/767EUR-Lex →

(1) Par sa décision 78/639/Euratom, CECA, CEE, le Conseil a fixé, pour la première élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, la période allant du 7 au 10 juin 1979.

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