Décision (UE, Euratom) 2018/767 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2018/767
RattachementDécision (UE, Euratom) 2018/767
Versionacte d'origine du 22/05/2018 (CELEX 32018D0767)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE, Euratom) 2018/767EUR-Lex →

(2) Il s'avère impossible de tenir la neuvième élection au cours de la période correspondante de l'année 2019.

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