Décision (UE, Euratom) 2018/767 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2018/767
RattachementDécision (UE, Euratom) 2018/767
Versionacte d'origine du 22/05/2018 (CELEX 32018D0767)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE, Euratom) 2018/767EUR-Lex →

(3) Il convient donc de fixer une autre période électorale,

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