Version d'origine : acte du 25/01/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision déléguée (UE) 2018/771
IntituléANNEXE
RattachementDécision déléguée (UE) 2018/771
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0771)
RéférenceAnnexe de la décision déléguée (UE) 2018/771EUR-Lex →
SYSTÈME D'ÉVALUATION ET DE VÉRIFICATION DE LA CONSTANCE DES PERFORMANCES
| Produits et usage prévu | Caractéristiques essentielles | Système applicable
| Dispositifs d'ancrage utilisés pour les ouvrages de construction et destinés à prévenir ou arrêter les chutes de hauteur de personnes | Pour toutes les caractéristiques essentielles | 1+
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