Décision déléguée (UE) 2018/771 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2018/771
RattachementDécision déléguée (UE) 2018/771
Versionacte d'origine du 25/01/2018 (CELEX 32018D0771)
RéférenceConsidérant 2 de la décision déléguée (UE) 2018/771EUR-Lex →

(2) Compte tenu du fait que les dispositifs d'ancrage sont destinés à prévenir ou arrêter les chutes de hauteur de personnes, il convient de choisir un système d'évaluation et de vérification de la constance des performances qui comprend une surveillance, une évaluation et une appréciation continues du contrôle de la production en usine par le fabricant et des essais par sondage sur des échantillons prélevés par l'organisme notifié de certification des produits dans l'établissement de fabrication ou dans les installations de stockage du fabricant,

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0771. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).