Décision (UE) 2018/777 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/777
RattachementDécision (UE) 2018/777
Versionacte d'origine du 22/05/2018 (CELEX 32018D0777)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2018/777EUR-Lex →

(4) Les États de l'AELE doivent continuer de participer aux activités de l'Union relevant de la ligne budgétaire 02 04 77 03: Action préparatoire concernant la recherche en matière de défense, du budget général de l'Union pour l'exercice 2018.

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