Décision déléguée (UE) 2018/779 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision déléguée (UE) 2018/779
RattachementDécision déléguée (UE) 2018/779
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0779)
Référencearticle 2 de la décision déléguée (UE) 2018/779EUR-Lex →

Les panneaux sandwich visés à l'article 1er font l'objet d'une évaluation et d'une vérification de la constance des performances correspondant à leurs caractéristiques essentielles conformément au système spécifié en annexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0779. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).