(1) Aucune décision appropriée n'existe en ce qui concerne l'évaluation et la vérification de la constance des performances des panneaux sandwich à parements métalliques destinés à un usage structurel (ci-après les «panneaux sandwich»). Il est donc nécessaire de déterminer quels systèmes d'évaluation et de vérification de la constance des performances sont applicables aux panneaux sandwich.
Décision déléguée (UE) 2018/779 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2018/779
RattachementDécision déléguée (UE) 2018/779
Versionacte d'origine du 19/02/2018 (CELEX 32018D0779)
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