Décision déléguée (UE) 2018/779 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2018/779
RattachementDécision déléguée (UE) 2018/779
Versionacte d'origine du 19/02/2018 (CELEX 32018D0779)
RéférenceConsidérant 1 de la décision déléguée (UE) 2018/779EUR-Lex →

(1) Aucune décision appropriée n'existe en ce qui concerne l'évaluation et la vérification de la constance des performances des panneaux sandwich à parements métalliques destinés à un usage structurel (ci-après les «panneaux sandwich»). Il est donc nécessaire de déterminer quels systèmes d'évaluation et de vérification de la constance des performances sont applicables aux panneaux sandwich.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0779. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).