(2) La présente décision ne devrait s'appliquer qu'aux produits qui n'entrent pas dans le champ d'application d'autres actes correspondants du droit de l'Union. Dès lors, elle ne devrait pas s'appliquer aux panneaux sandwich à parements métalliques non destinés à un usage structurel, étant donné que ceux-ci sont déjà régis par les décisions de la Commission 98/436/CE et 98/437/CE,
Décision déléguée (UE) 2018/779 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2018/779
RattachementDécision déléguée (UE) 2018/779
Versionacte d'origine du 19/02/2018 (CELEX 32018D0779)
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