Version d'origine : acte du 28/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/794
IntituléANNEXE II
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/794
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0794)
RéférenceAnnexe II de la décision d'exécution (UE) 2018/794EUR-Lex →
APUREMENT DES COMPTES DES ORGANISMES PAYEURS
EXERCICE FINANCIER 2017 — FEAGA
Liste des organismes payeurs dont les comptes sont disjoints et feront l'objet d'une décision d'apurement ultérieure
| État membre | Organisme payeur
| France | FranceAgriMer
| Allemagne | EU-Zahlstelle der Freien und Hansestadt Hamburg
| Malte | Agence des paiements agricoles et ruraux
| Espagne | Fondo Espagnol de Garantía Agraria
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