(11) Les réductions appliquées conformément à l'article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013 et figurant à l'annexe I (colonne e) concernent le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Les montants à imputer aux États membres à la suite de l'application de l'article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013 en ce qui concerne l'instrument temporaire de développement rural (ITDR) financé par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) figurent à l'annexe III.
Décision d'exécution (UE) 2018/794 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/794
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/794
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32018D0794)
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