La procédure antidumping concernant les importations de ferrosilicium, un ferroalliage contenant en poids 20 % ou plus mais pas plus de 96 % de silicium et 4 % ou plus de fer, originaire d'Égypte et d'Ukraine, relevant actuellement des codes NC 72022100, 72022910 et 72022990, est close.
Décision d'exécution (UE) 2018/824 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/06/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/824
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/824
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0824)
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