(2) L'enquête a été ouverte à la suite d'une plainte déposée par Euroalliages (ci-après le «plaignant») au nom de quatre producteurs de l'Union, à savoir Ferropem, Ferroatlántica SL, OFZ et Huta Laziska SA, représentant plus de 90 % de la production totale de l'Union de ferrosilicium. La plainte contenait des éléments attestant à première vue l'existence d'un dumping préjudiciable. Ces éléments ont été jugés suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête.
Décision d'exécution (UE) 2018/824 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/824
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/824
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018D0824)
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