(4) Des visites de vérification ont été effectuées entre décembre 2017 et février 2018 dans les locaux des quatre producteurs de l'Union, des producteurs-exportateurs ayant coopéré en Égypte et en Ukraine, respectivement, et d'un importateur lié ayant coopéré dans l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2018/824 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/824
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/824
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018D0824)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.