(3) Le 18 décembre 2017, la Belgique a présenté une demande de mobilisation du FEM en ce qui concerne des licenciements survenus chez Caterpillar Solar Gosselines et ses cinq fournisseurs. Des informations complémentaires ont été fournies conformément à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1309/2013. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant de la contribution financière du FEM conformément à l'article 13 dudit règlement.
Décision (UE) 2018/847 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/847
RattachementDécision (UE) 2018/847
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018D0847)
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