Décision d'exécution (UE) 2018/918 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/918
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/918
Versionacte d'origine du 22/06/2018 (CELEX 32018D0918)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/918EUR-Lex →

(1) Par lettres enregistrées à la Commission, respectivement le 9 janvier 2018 et le 22 janvier 2018, l'Allemagne et la Pologne ont demandé l'autorisation d'introduire une mesure particulière dérogatoire aux dispositions de la directive 2006/112/CE relative à la construction d'un nouveau pont entre Küstrin-Kietz et Kostrzyn nad Odrą.

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