(3) Le 9 juin 2011, le Conseil a conclu, conformément aux procédures d'évaluation Schengen applicables, que les conditions dans tous les domaines de l'acquis de Schengen relatif aux frontières aériennes, aux frontières terrestres, à la coopération policière, à la protection des données, au SIS, aux frontières maritimes et aux visas avaient été remplies par la Bulgarie et la Roumanie.
Décision (UE) 2018/934 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/934
RattachementDécision (UE) 2018/934
Versionacte d'origine du 25/06/2018 (CELEX 32018D0934)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.