Décision (UE) 2018/937 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/06/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2018/937
RattachementDécision (UE) 2018/937
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0937)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2018/937EUR-Lex →

1. Le nombre des représentants au Parlement européen élus dans chaque État membre est fixé comme suit pour la législature 2019-2024:

| Belgique | 21

| Bulgarie | 17

| République tchèque | 21

| Danemark | 14

| Allemagne | 96

| Estonie | 7

| Irlande | 13

| Grèce | 21

| Espagne | 59

| France | 79

| Croatie | 12

| Italie | 76

| Chypre | 6

| Lettonie | 8

| Lituanie | 11

| Luxembourg | 6

| Hongrie | 21

| Malte | 6

| Pays-Bas | 29

| Autriche | 19

| Pologne | 52

| Portugal | 21

| Roumanie | 33

| Slovénie | 8

| Slovaquie | 14

| Finlande | 14

| Suède | 21

2. Toutefois, dans le cas où le Royaume-Uni serait toujours un État membre de l'Union au début de la législature 2019-2024, le nombre de représentants au Parlement européen par État membre qui prennent leurs fonctions est celui prévu à l'article 3 de la décision 2013/312/UE du Conseil européen jusqu'à ce que le retrait du Royaume-Uni de l'Union produise ses effets juridiques.

Une fois que le retrait du Royaume-Uni de l'Union a produit ses effets juridiques, le nombre des représentants au Parlement européen élus dans chaque État membre est celui prévu au paragraphe 1 du présent article.

Tous les représentants au Parlement européen qui occupent les sièges supplémentaires résultant de la différence entre le nombre de sièges attribués aux premier et au deuxième alinéas prennent leurs fonctions au Parlement européen au même moment.

Nota : Décision 2013/312/UE du Conseil européen du 28 juin 2013 fixant la composition du Parlement européen (JO L 181 du 29.6.2013, p. 57).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0937. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).