Décision (PESC) 2018/964 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/964
RattachementDécision (PESC) 2018/964
Versionacte d'origine du 05/07/2018 (CELEX 32018D0964)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2018/964EUR-Lex →

(3) Le 21 décembre 2017, le Conseil a prorogé la décision 2014/512/PESC jusqu'au 31 juillet 2018 afin de lui permettre de poursuivre l'évaluation de la mise en œuvre des accords de Minsk.

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