Décision (UE) 2018/966 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/966
RattachementDécision (UE) 2018/966
Versionacte d'origine du 06/07/2018 (CELEX 32018D0966)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/966EUR-Lex →

(1) Le 29 novembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord de libre-échange avec le Japon.

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