Décision (UE) 2018/966 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/966
RattachementDécision (UE) 2018/966
Versionacte d'origine du 06/07/2018 (CELEX 32018D0966)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/966EUR-Lex →

(2) Les négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique (ci-après dénommé «l'accord») ont été menées à bonne fin.

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