Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l'article 7 de la décision (UE) 2017/1218, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Lorsque le label écologique de l'Union européenne est attribué conformément aux critères définis dans la décision 2011/264/UE, il peut être utilisé jusqu'au 26 décembre 2018.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.