Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La décision 2011/382/UE de la Commission a été remplacée par la décision (UE) 2017/1214 de la Commission établissant des critères révisés et de nouvelles exigences pour les détergents pour vaisselle à la main. Afin de laisser suffisamment de temps aux fabricants dont les produits ont obtenu le label écologique de l'Union européenne pour les détergents pour vaisselle à la main sur la base des critères établis dans la décision 2011/382/UE afin qu'ils adaptent leurs produits pour les rendre conformes à la décision (UE) 2017/1214, cette décision prévoit une période de transition. La période de transition de 12 mois expire le 22 juin 2018.
(2) La décision 2012/720/UE de la Commission a été remplacée par la décision (UE) 2017/1215 de la Commission établissant des critères révisés et de nouvelles exigences pour les détergents pour lave-vaisselle industriels ou destinés aux collectivités. Afin de laisser suffisamment de temps aux fabricants dont les produits ont obtenu le label écologique de l'Union européenne pour les détergents pour lave-vaisselle industriels ou destinés aux collectivités sur la base des critères établis dans la décision 2012/720/UE afin qu'ils adaptent leurs produits pour les rendre conformes à la décision (UE) 2017/1215, cette décision prévoit une période de transition. La période de transition de 12 mois expire le 22 juin 2018.
(3) La décision 2011/263/UE de la Commission a été remplacée par la décision (UE) 2017/1216 de la Commission établissant des critères révisés et de nouvelles exigences pour les détergents pour lave-vaisselle. Afin de laisser suffisamment de temps aux fabricants dont les produits ont obtenu le label écologique de l'Union européenne pour les détergents pour lave-vaisselle sur la base des critères établis dans la décision 2011/263/UE afin qu'ils adaptent leurs produits pour les rendre conformes à la décision (UE) 2017/1216, cette décision prévoit une période de transition. La période de transition de 12 mois expire le 22 juin 2018.
(4) La décision 2011/264/UE de la Commission a été remplacée par la décision (UE) 2017/1218 de la Commission établissant des critères révisés et de nouvelles exigences pour les détergents textiles. Afin de laisser suffisamment de temps aux fabricants dont les produits ont obtenu le label écologique de l'Union européenne pour les détergents textiles sur la base des critères établis dans la décision 2011/264/UE afin qu'ils adaptent leurs produits pour les rendre conformes à la décision (UE) 2017/1218, cette décision prévoit une période de transition. La période de transition de 12 mois expire le 22 juin 2018.
(5) La décision 2012/721/UE de la Commission a été remplacée par la décision (UE) 2017/1219 de la Commission établissant des critères révisés et des nouvelles exigences pour les détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités. Afin de laisser suffisamment de temps aux fabricants dont les produits ont obtenu le label écologique de l'Union européenne pour les détergents textiles à usages industriel ou destinés aux collectivités sur la base des critères établis dans la décision 2012/721/UE afin qu'ils adaptent leurs produits pour les rendre conformes à la décision (UE) 2017/1219, cette décision prévoit une période de transition. La période de transition de 12 mois expire le 22 juin 2018.
(6) Un certain nombre d'organismes nationaux chargés de l'attribution des labels écologiques de l'Union européenne ont informé la Commission de la nécessité de prolonger de six mois ces périodes de transition en raison du grand nombre de demandes qu'ils ont reçues en vue du renouvellement des contrats d'octroi de ces labels. La Commission a réalisé une évaluation qui a confirmé la nécessité de prolonger les périodes de transition d'une durée de six mois.
(7) Il y a donc lieu de modifier en conséquence les décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1218 et (UE) 2017/1219.
(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 16 du règlement (CE) no 66/2010,
À l'article 7 de la décision (UE) 2017/1214, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Lorsque le label écologique de l'Union européenne est attribué conformément aux critères définis dans la décision 2011/382/UE, il peut être utilisé jusqu'au 22 décembre 2018.»
À l'article 7 de la décision (UE) 2017/1215, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Lorsque le label écologique de l'Union européenne est attribué conformément aux critères définis dans la décision 2012/720/UE, il peut être utilisé jusqu'au 26 décembre 2018.»
À l'article 7 de la décision (UE) 2017/1216, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Lorsque le label écologique de l'Union européenne est attribué conformément aux critères définis dans la décision 2011/263/UE, il peut être utilisé jusqu'au 26 décembre 2018.»
À l'article 7 de la décision (UE) 2017/1218, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Lorsque le label écologique de l'Union européenne est attribué conformément aux critères définis dans la décision 2011/264/UE, il peut être utilisé jusqu'au 26 décembre 2018.»
À l'article 7 de la décision (UE) 2017/1219, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Lorsque le label écologique de l'Union européenne est attribué conformément aux critères définis dans la décision 2012/721/UE, il peut être utilisé jusqu'au 26 décembre 2018.»
Les États membres sont destinataires de la présente décision.