Décision (UE) 2018/993 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/993
RattachementDécision (UE) 2018/993
Versionacte d'origine du 11/07/2018 (CELEX 32018D0993)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2018/993EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier en conséquence les décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1218 et (UE) 2017/1219.

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