(1) La décision 2011/382/UE de la Commission a été remplacée par la décision (UE) 2017/1214 de la Commission établissant des critères révisés et de nouvelles exigences pour les détergents pour vaisselle à la main. Afin de laisser suffisamment de temps aux fabricants dont les produits ont obtenu le label écologique de l'Union européenne pour les détergents pour vaisselle à la main sur la base des critères établis dans la décision 2011/382/UE afin qu'ils adaptent leurs produits pour les rendre conformes à la décision (UE) 2017/1214, cette décision prévoit une période de transition. La période de transition de 12 mois expire le 22 juin 2018.
Décision (UE) 2018/993 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/993
RattachementDécision (UE) 2018/993
Versionacte d'origine du 11/07/2018 (CELEX 32018D0993)
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