(1) L'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (Accord Interbus) (ci-après dénommé «accord») a été conclu par l'Union par la décision du Conseil du 3 octobre 2002 et est entré en vigueur le 1er janvier 2003.
Décision (UE) 2018/1034 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1034
RattachementDécision (UE) 2018/1034
Versionacte d'origine du 16/07/2018 (CELEX 32018D1034)
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