Décision (UE) 2018/1034 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1034
RattachementDécision (UE) 2018/1034
Versionacte d'origine du 16/07/2018 (CELEX 32018D1034)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2018/1034EUR-Lex →

(5) La décision (UE) 2016/1146 du Conseil a établi la position de l'Union européenne sur un projet de décision du comité mixte tenant compte des actes de l'Union adoptés jusqu'à fin 2015.

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