Décision d'exécution (UE) 2018/1037 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1037
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1037
Versionacte d'origine du 20/07/2018 (CELEX 32018D1037)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/1037EUR-Lex →

(1) Le 23 juin 2017, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antidumping concernant les importations dans l'Union de ferrochrome à faible teneur en carbone originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine»), de la Fédération de Russie (ci-après la «Russie») et de Turquie (ci-après les «pays concernés»), conformément à l'article 5 du règlement de base. Elle a publié un avis d'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne (ci-après l'«avis d'ouverture»).

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