(11) Le plaignant est l'unique producteur de ferrochrome à faible teneur en carbone de l'Union et aucune autre partie n'a formulé d'objection à l'institution éventuelle de mesures antidumping. Étant donné que l'enquête n'avait d'ailleurs pas mis en lumière d'élément montrant que cette clôture ne serait pas dans l'intérêt de l'Union, il a été considéré qu'il convenait de clore la présente procédure.
Décision d'exécution (UE) 2018/1037 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1037
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1037
Versionacte d'origine du 20/07/2018 (CELEX 32018D1037)
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