(12) Compte tenu du retrait de la plainte par l'industrie de l'Union et de la proposition de clore la procédure sans instituer de mesures, la Commission n'a pas jugé nécessaire d'analyser les observations reçues des parties intéressées concernant l'ouverture de l'enquête et les conclusions préliminaires exposées dans le document d'information visé au considérant (8).
Décision d'exécution (UE) 2018/1037 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1037
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1037
Versionacte d'origine du 20/07/2018 (CELEX 32018D1037)
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