(14) La Commission conclut dès lors que la procédure antidumping concernant les importations dans l'Union de ferrochrome contenant en poids plus de 0,05 % mais pas plus de 0,5 % de carbone, originaires de la RPC, de Russie et de Turquie doit être close sans institution de mesures.
Décision d'exécution (UE) 2018/1037 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1037
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1037
Versionacte d'origine du 20/07/2018 (CELEX 32018D1037)
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