Décision d'exécution (UE) 2018/1037 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1037
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1037
Versionacte d'origine du 20/07/2018 (CELEX 32018D1037)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d'exécution (UE) 2018/1037EUR-Lex →

(15) La présente décision est conforme à l'avis du comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement de base,

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