(2) La Commission a ouvert l'enquête à la suite d'une plainte déposée le 10 mai 2017 par l'Association européenne des producteurs de ferro-alliages (ci-après «Euroalliages» ou le «plaignant») au nom de l'unique producteur de ferrochrome à faible teneur en carbone de l'Union, Elektrowerk Weisweiler GmbH. Le plaignant représente 100 % de la production totale de l'Union de ferrochrome à faible teneur en carbone. La plainte contenait suffisamment d'éléments de preuve de l'existence de pratiques de dumping et d'un préjudice important en résultant pour justifier l'ouverture d'une enquête.
Décision d'exécution (UE) 2018/1037 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1037
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1037
Versionacte d'origine du 20/07/2018 (CELEX 32018D1037)
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