(3) Dans l'avis d'ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l'enquête. De plus, la Commission a expressément informé le plaignant, les producteurs-exportateurs connus dans les pays concernés et les autorités chinoises, russes et turques, les importateurs et utilisateurs connus ainsi que les associations notoirement concernées par l'ouverture de l'enquête et les a invités à y participer.
Décision d'exécution (UE) 2018/1037 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1037
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1037
Versionacte d'origine du 20/07/2018 (CELEX 32018D1037)
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