Décision d'exécution (UE) 2018/1037 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1037
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1037
Versionacte d'origine du 20/07/2018 (CELEX 32018D1037)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2018/1037EUR-Lex →

(4) La Commission a envoyé des questionnaires à l'unique producteur de l'Union de ferrochrome à faible teneur en carbone, à dix utilisateurs et à huit importateurs qui s'étaient manifestés après l'avis d'ouverture de l'enquête.

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