Décision d'exécution (UE) 2018/1037 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1037
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1037
Versionacte d'origine du 20/07/2018 (CELEX 32018D1037)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2018/1037EUR-Lex →

(6) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination de l'existence du dumping, du préjudice en résultant et de l'intérêt de l'Union. Conformément à l'article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

— Producteurs de l'Union

— Elektrowerk Weisweiler GmbH – «EWW», Allemagne, et sa société liée Afarak Trading Limited — «ATL», Malte

— Utilisateurs

— Aperam Sourcing SCA, Luxembourg

— Salzgitter AG, Allemagne

— VDM Metals International GmbH, Allemagne

— Producteur-exportateur en Turquie

— ETI Elektrometalurji A.Ș., Antalya, Turquie

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1037. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).