Décision d'exécution (UE) 2018/1037 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1037
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1037
Versionacte d'origine du 20/07/2018 (CELEX 32018D1037)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2018/1037EUR-Lex →

(9) Par courrier électronique du 22 mai 2018, le plaignant a informé la Commission qu'il retirait sa plainte.

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