Décision (UE) 2018/1047 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1047
RattachementDécision (UE) 2018/1047
Versionacte d'origine du 16/07/2018 (CELEX 32018D1047)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/1047EUR-Lex →

(1) Le 25 novembre 2004, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord de partenariat et de coopération avec la République de Singapour (ci-après dénommé «accord»).

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