Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 25 novembre 2004, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord de partenariat et de coopération avec la République de Singapour (ci-après dénommé «accord»).
(2) Les négociations ont abouti et l'accord a été paraphé le 14 octobre 2013.
(3) Il convient de signer l'accord, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. L'accord est assorti d'une lettre d'accompagnement, qui fait partie intégrante de l'accord et doit être signée en même temps que celui-ci,
La signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, et de la lettre d'accompagnement jointe à l'accord est approuvée, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord et la lettre d'accompagnement jointe à l'accord au nom de l'Union.
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption.