Décision (UE) 2018/1047 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1047
RattachementDécision (UE) 2018/1047
Versionacte d'origine du 16/07/2018 (CELEX 32018D1047)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2018/1047EUR-Lex →

(3) Il convient de signer l'accord, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. L'accord est assorti d'une lettre d'accompagnement, qui fait partie intégrante de l'accord et doit être signée en même temps que celui-ci,

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