Décision (UE) 2018/1047 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1047
RattachementDécision (UE) 2018/1047
Versionacte d'origine du 16/07/2018 (CELEX 32018D1047)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/1047EUR-Lex →

(2) Les négociations ont abouti et l'accord a été paraphé le 14 octobre 2013.

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