(1) Le 17 mars 2008, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 242/2008 relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne, d'autre part (ci-après dénommé «accord»). L'accord a ensuite été tacitement renouvelé et est toujours en vigueur.
Décision (UE) 2018/1069 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1069
RattachementDécision (UE) 2018/1069
Versionacte d'origine du 26/07/2018 (CELEX 32018D1069)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.