Décision (UE) 2018/1069 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1069
RattachementDécision (UE) 2018/1069
Versionacte d'origine du 26/07/2018 (CELEX 32018D1069)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2018/1069EUR-Lex →

(3) La Commission a négocié, au nom de l'Union, un nouveau protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord (ci-après dénommé «protocole»). Le protocole a été paraphé le 16 mars 2018.

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