Décision (UE) 2018/1069 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1069
RattachementDécision (UE) 2018/1069
Versionacte d'origine du 26/07/2018 (CELEX 32018D1069)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2018/1069EUR-Lex →

(6) Afin d'assurer le début rapide des activités de pêche des navires de l'Union, le protocole devrait être appliqué à titre provisoire, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur,

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