Décision (PESC) 2018/1083 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2018/1083
RattachementDécision (PESC) 2018/1083
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1083)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2018/1083EUR-Lex →

L'action commune 2008/851/PESC est modifiée comme suit:

1) L'article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Nomination du commandant de l'opération de l'Union européenne

Le vice-amiral Antonio MARTORELL LACAVE est nommé et succède au major général Charlie STICKLAND OBE RM en tant que commandant de l'opération de l'Union européenne à partir du 29 mars 2019, à midi HEC.»

2) L'article 4 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Désignation de l'état-major de l'opération de l'Union européenne

1. L'état-major de l'opération de l'Union européenne est situé à Northwood, au Royaume-Uni, jusqu'au 29 mars 2019, à midi HEC.

2. À partir du 29 mars 2019, à midi HEC, l'état-major de l'opération de l'Union européenne est établi à Rota, Espagne, à l'exception du Centre de sécurité maritime - Corne de l'Afrique (MSCHOA), qui est établi à Brest, en France.»

3) À l'article 14, le paragraphe suivant est ajouté:

«6.

Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l'Union européenne pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 s'élève à 11 777 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 0 %.»

4) L'article suivant est inséré:

«Article 14 bis

Dispositions financières transitoires

1. À partir du 1er septembre 2018, les dépenses exposées par le commandant de l'opération de l'Union européenne nommé à l'article 3 et par l'état-major de l'opération de l'Union européenne désigné à l'article 4, paragraphe 2, sont financées conformément à la décision (PESC) 2015/528.

2. Le Conseil autorise l'Espagne et la France à préfinancer les coûts communs encourus conformément au paragraphe 1 et à en demander le remboursement conformément à l'article 27 de la décision (PESC) 2015/528.»

5) À l'article 16, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

L'opération de l'Union européenne prend fin le 31 décembre 2020.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1083. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).