Considérants (9)
(1)(1) Le 10 novembre 2008, le Conseil a adopté l'action commune 2008/851/PESC établissant l'opération militaire de l'UE Atalanta (ci-après dénommée «opération Atalanta»).
(2)(2) Le 28 novembre 2016, en adoptant la décision (PESC) 2016/2082, le Conseil a modifié l'action commune 2008/851/PESC et a prorogé l'opération Atalanta jusqu'au 31 décembre 2018.
(3)(3) Le réexamen stratégique dont a fait l'objet l'opération Atalanta en 2018 a conduit à la conclusion qu'il convient de proroger son mandat jusqu'au 31 décembre 2020.
(4)(4) Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a notifié au Conseil européen, conformément à l'article 50, paragraphe 2, du traité, son intention de se retirer de l'Union européenne.
(5)(5) Vu l'article 50, paragraphe 3, du traité, il y a lieu de nommer un nouveau commandant de l'opération de l'Union européenne et de désigner un nouvel état-major de l'opération de l'Union européenne, y compris le centre de sécurité maritime — Corne de l'Afrique (MSCHOA), à partir du 29 mars 2019, à midi HEC.
(6)(6) Le 19 juin 2018, le Comité politique et de sécurité a marqué son accord sur l'offre de l'Espagne et de la France concernant le transfert des structures de commandement et de contrôle de l'opération Atalanta.
(7)(7) Les États membres qui mettent à disposition les nouvelles structures de commandement devraient bénéficier du financement des coûts communs au titre de la décision (PESC) 2015/528 du Conseil créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense.
(8)(8) Il y a donc lieu de modifier l'action commune 2008/851/PESC en conséquence.
(9)(9) Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue pas au financement de l'opération,
L'action commune 2008/851/PESC est modifiée comme suit:
1) L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Nomination du commandant de l'opération de l'Union européenne
Le vice-amiral Antonio MARTORELL LACAVE est nommé et succède au major général Charlie STICKLAND OBE RM en tant que commandant de l'opération de l'Union européenne à partir du 29 mars 2019, à midi HEC.»
2) L'article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Désignation de l'état-major de l'opération de l'Union européenne
1. L'état-major de l'opération de l'Union européenne est situé à Northwood, au Royaume-Uni, jusqu'au 29 mars 2019, à midi HEC.
2. À partir du 29 mars 2019, à midi HEC, l'état-major de l'opération de l'Union européenne est établi à Rota, Espagne, à l'exception du Centre de sécurité maritime - Corne de l'Afrique (MSCHOA), qui est établi à Brest, en France.»
3) À l'article 14, le paragraphe suivant est ajouté:
«6.
Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l'Union européenne pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 s'élève à 11 777 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 0 %.»
4) L'article suivant est inséré:
«Article 14 bis
Dispositions financières transitoires
1. À partir du 1er septembre 2018, les dépenses exposées par le commandant de l'opération de l'Union européenne nommé à l'article 3 et par l'état-major de l'opération de l'Union européenne désigné à l'article 4, paragraphe 2, sont financées conformément à la décision (PESC) 2015/528.
2. Le Conseil autorise l'Espagne et la France à préfinancer les coûts communs encourus conformément au paragraphe 1 et à en demander le remboursement conformément à l'article 27 de la décision (PESC) 2015/528.»
5) À l'article 16, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
L'opération de l'Union européenne prend fin le 31 décembre 2020.»