(7) Les États membres qui mettent à disposition les nouvelles structures de commandement devraient bénéficier du financement des coûts communs au titre de la décision (PESC) 2015/528 du Conseil créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense.
Décision (PESC) 2018/1083 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/1083
RattachementDécision (PESC) 2018/1083
Versionacte d'origine du 30/07/2018 (CELEX 32018D1083)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.