(8) Il y a donc lieu de modifier l'action commune 2008/851/PESC en conséquence.
Décision (PESC) 2018/1083 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/1083
RattachementDécision (PESC) 2018/1083
Versionacte d'origine du 30/07/2018 (CELEX 32018D1083)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.