Décision (PESC) 2018/1083 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/1083
RattachementDécision (PESC) 2018/1083
Versionacte d'origine du 30/07/2018 (CELEX 32018D1083)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2018/1083EUR-Lex →

(4) Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a notifié au Conseil européen, conformément à l'article 50, paragraphe 2, du traité, son intention de se retirer de l'Union européenne.

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