Article 1
Les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d'exécution (PESC) 2018/1086 du Conseil du 30 juillet 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d'exécution (PESC) 2018/1086
Adopté le30 juillet 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32018D1086
Considérants (4)
(1)
(1) Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333.
(2)
(2) Conformément à l'article 17, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2015/1333, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant aux annexes II et IV de ladite décision.
(3)
(3) Le Conseil a estimé qu'une personne ne devrait plus être maintenue sur la liste des personnes et entités figurant aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333.
(4)
(4) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
1. Dans la décision (PESC) 2015/1333, à l'annexe II (Liste des personnes et entités visées à l'article 8, paragraphe 2), partie A (Personnes), la mention no 3 (concernant ASHKAL, Omar) est supprimée et les mentions restantes sont renumérotées en conséquence.
2. Dans la décision (PESC) 2015/1333, à l'annexe IV (Liste des personnes et entités visées à l'article 9, paragraphe 2), partie A (Personnes), la mention no 3 (concernant ASHKAL, Omar) est supprimée et les mentions restantes sont renumérotées en conséquence.